Conférence publique sur l’indivision successorale – 25 Septembre 2026
S’est tenue à la Ville de Sainte-Marie, une conférence publique sur l’indivision successorale avec la participation de la Chambre Interdépartementale […]
L’assemblée générale de GROUPAMA Antilles-Guyane
GROUPAMA Antilles-Guyane a tenu une assemblée générale au Squash Hôtel. L’intervention du GSITM a été sollicitée afin d’apporter des éclairages et réponses sur la thématique de la succession et de la transmission du patrimoine.
Forum de la Rénovation et de l’Habitat organisé par la ville du Lorrain
le Forum de la rénovation et de l’habitat tenu sur la place de l’hôtel de ville du Lorrain a réuni acteurs et professionnels du secteur ainsi que les citoyens afin d’échanger, d’informer et de sensibiliser les habitants aux enjeux et aux solutions liées à l’habitat.
Nouveautés en matière d’indivision et de titrement – Loi du 9 avril 2024
La Martinique, comme d’autres départements d’outre-mer (DOM), fait face à des problématiques complexes liées à l’indivision. Ces difficultés trouvent leur origine dans plusieurs facteurs spécifiques
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 28 novembre 2024 n° 23-14.640, Publié au Bulletin
La Cour de cassation a confirmé que l’article 35-2 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009, créé par loi n° 2017-256 du 28 février 2017, réduisant à 5 ans le délai de contestation des actes de notoriété acquisitive pour des biens situés en Outre-Mer, ne s’applique pas rétroactivement.
Cela signifie que :
• Pour les actes de notoriété publiés à partir du 2 mars 2017, le délai de contestation est limité à 5 ans.
• En revanche, pour les actes publiés avant cette date, le délai de contestation reste de 30 ans, comme prévu par le régime antérieur.
Forum habitat et succession aux Trois-îlets
Le 4 décembre 2024, le Forum Habitat et Succession s’est tenu aux Trois-Îlets, réunissant professionnels, citoyens, ainsi que le GSITM, pour une matinée consacrée aux enjeux de l’habitat et des successions en Martinique.
Conférence « sortir de l’indivision en Martinique »
Le jeudi 21 novembre 2024, une conférence intitulée « Sortir de l’indivision en Martinique » s’est tenue au Skillfor Campus de Schoelcher. Remplaçant la Nuit du Droit, cet événement a rassemblé divers professionnels tels que avocats, magistrats, géomètres, notaires et médiateurs, offrant un espace d’échange riche et constructif autour d’un sujet crucial pour la Martinique.
Conférence-débat au Robert sur l’indivision et la prescription trentenaire
Le 4 octobre 2024, la directrice et une juriste du GSITM se sont rendues au Robert pour participer à une conférence-débat portant sur les thèmes de l’indivision et de la prescription trentenaire.
Journée habitat logement dans la commune du Lorrain
Journée habitat logement dans la commune du Lorrain